ECART DE REEVALUATION
Page 1 sur 1
ECART DE REEVALUATION
Bonjour MR MEDJOUBI
1ere QUESTION
les écarts de réévaluation sur IMMO peuvent -ils générés des Impots différés Actifs et Passifs ?
2ème question
quel est le sort "définitif du compte 133 Impots Différés Actifs ou Impots différés Passifs EN CAS DE LIQUIDATION D'une entreprise ?
3ème Question
quel est le sort réservé au compte 105 Ecart de Réevaluation sur IMMO issu après la promulgation de la loi 10/07 portant mise en place du SCF est-il rapporté au résultat ? peut il faire l'objet d'une augmentation au capital social de la société? peut il faire l'objet d'une affectation d'un compte de réserves ?
4ème question
les avances sur dividendes sont elles soumises à la retenue à la source IRG ?
5ème question
les frais engagés des investissements en cours de route ( dans le cadre d'une importation ) à la date du 31/12/ N c'est à dire à la date de cloture ) exemple : ( frais de transit , assurances, divers frais .. ) ces frais doivent elles intégrées le coût de revient de l'investissement ou passés carrément en charges , sachat pertinemment que l'investissement n'a pas été livré au 31/12/N ( c'est un cas concret dont je vous parle Maitre MEDJOUBI
JE VOUS REMERCIE NASRI
Naceri- Personnalité du Forum
- Messages : 616
Date d'inscription : 15/01/2013
Age : 70
ComptAudit aime ce message
Sujets similaires
» Traitement fiscal de l’écart de réévaluation
» Ma 1ère question : traitement fiscal de l’écart de réévaluation
» Ecart sur stock sur exercice antérieur
» Ma 1ère question : traitement fiscal de l’écart de réévaluation
» Ecart sur stock sur exercice antérieur
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|