Réponse à la 7ème question: Engagement.

Question 7 – postée par cadre snvi le Dim 03 Mar 2013, 2:45 pm
Thème : Engagement

le nouveau systeme comptable algerien ,ias des engagements est ce que dans ce cadre en prend en compte dans la comptabilité tous les contrats signé et non exécuter ou non.

OPINION:

La loi précise en son article 6 que le SCF repose sur des principes comptables généralement reconnus dont la comptabilité d’engagement.

Le principe d’engagement est dit par opposition au principe de trésorerie.

En comptabilité de trésorerie (anciennement les associations, aujourd’hui encore la comptabilité publique), les opérations ne sont transcrites que lors de leur dénouement financier (dépense ou recette).

Lorsqu’il s’agit de comptabilité d’engagement, il est constaté tout aussi bien les flux financiers que (surtout) réels. Ce sont eux qui « matérialisent » et quantifient l’activité commerciale.

Le fait de recevoir une facture d’achat de stocks doit entrainer une comptabilisation quand bien même elle n’aurait pas fait l’objet de paiement. Ainsi, la propriété est constatée dans les actifs et la dette dans les passifs.
Il en est de même d’une facture de vente qui doit être constatée en créances et produits en l’absence d’encaissement. A échéance, il y a lieu de constater les flux financiers.

Au-delà de l’engagement « certain » sortie ou rentrée de ressource, d’autres engagements doivent être constaté ; à titre d’exemple :

- provisions pour litige : il doit être constaté. Ne s’agit-il pas d’un engagement (subi) latent ? Il y a lieu de constater la valeur d’un risque que l’entité ne reconnait pas mais qu’elle pourrait très probablement être amenée à payer. Il s’agit d’une provision à caractère de réserve
- provision pour Indemnité de retraite : ici, il ne s’agit pas du risque de payer puisque l’entité s’engage à payer cette indemnité pour les personnels qui quittent l’entreprise lors du départ à la retraite. Il s’agit d’une dette réelle. Toutefois, l’entité a des chances de ne pas payer cette indemnité si l’agent quitte la quitte pour un autre motif que le départ à la retraite (démission, licenciement, décès, ...)
- provision pour congés payés : dans ce cas, au 31 décembre, l’agent a droit à 1/12ième des salaires allant du 1er juillet au 31 décembre. L’entreprise s’engage à lui verser l’indemnité de congé lorsqu’il consommera son congé annuel. Dans ce cas, il s’agit également d’une dette réelle. L’entreprise se désengagera quelque soient les circonstances que l’agent soit toujours en entreprise ou qu’il la quitte pour quelque motif que ce soit.
Pour ce qui est des contrats non encore réalisés ou réalisés partiellement (pour la partie non encore réalisée), ils ne sont pas concernés par la « comptabilité d’engagement » au sens comptable mais par la « comptabilité des engagements » au sens juridique.

Il en est de même des bons de commande (cf. documents commerciaux) qui manifestent la volonté « d’acheter » et qui constituent un engagement de la part de l’entité. Dans le cas où le bénéficiaire du bon de commande notifie son acceptation au client, nous sommes en présence de la rencontre de la volonté des parties et le contrat est donc conclu.

La comptabilité des engagements ne concerne pas les seuls clients. Les fournisseurs (signataires d’un contrat ou ayant accepté un bon de commande) sont également concernés par cette comptabilité puisqu’ils se sont engager à livrer ou à assurer la prestation objets du contrat ou de la commande acceptée.
Enfin, l’article 6 du DE 08-156 dispose :

« Les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés sur la base d’une comptabilité d’engagement, au moment de la survenance de ces transactions ou événements.
Ils sont présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent. »
Ainsi, la manifestation des volontés n’est pas incluse dans le domaine de compréhension de la " comptabilité d’engagement".