Regroupement des notes et circulaires de la DGI

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17052013

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Regroupement des notes et circulaires de la DGI




السلام عليكم ورحمة الله


-Circulaires DGI (Années 2001 à 2004 et 2008
-Circulaire DGI sur le regime fiscal des Groupes
-CIRCULAIRE 421 DE LA DGI (13 points litigeux)
Traitement comptable des congés P du 2ème semestre, suivant la note de la DGI
-IRG/REMUNIRATION DES GERANT MAJORITAIRE TAUX 10% LIBERATOIRE
-Procédure declaration sur G13 des rémunérations du Gérant Associé majoritaire
-Régime fiscal des gérants majoritaires.
-opération de rééchelonnement des dettes fiscales
-régime d'imposition des dirigeants
-Amortissements dégressifs et progressifs (seulement la référence à la circulaire)
-Assistance des services fiscaux en matière de traitement contentieux
-2 courriers de la DGI: les crédits d'impôts ne sont ni remboursables ni reportables
-1circuilaire, 1 guide, 1 note de la DGI sur les amortissements, transmis par notre Grand Professeur FISCOMPT
NOTE DE LA DGI CONCERNANT LA TAXE SUR LES VEHICULES VP
2 courriers de la DGI: les crédits d'impôts ne sont ni remboursables ni reportables
Courriers et guides DGI=guide provisions+revenu agricole+TVA
export.service+frais/siège et amort. DGE, postés par MAITRE FISCOMPT

NOTE N° 555 DGI DU 10/05/2010 Minimum d’imposition à l’IRG ou l’IBS
Les Eurl ne sont pas soumises à l'obligation de commissariat aux comptes : Note de la DGI

la non déductibilité de la TVA sur facture de restauration et hébergement


je demande à mes frères et seours de poster dans le sujet ci-après, toute note de la DGI et ce, pour l'inclure dans ce sujet:
ICI on va regrouper tous les notes circulaires de la DGI..2 phase terminée






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أبو جابر RADJAH Toufik
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