SNC et abattement de 30% à l'IRG et régime fiscal des associés

par Gigg Lun 20 Mai 2013, 11:06 pm

Maître ALIM Bonsoir.

Merci de donner de votre précieux temps et de nous gratifier de vos lumières.

Question 1 : J’ai lu dans ce site que les SNC pouvaient prétendre à l’abattement de 30% prévu par l’article 21-3 du CID, pour la détermination du revenu à prendre dans les bases de l’IRG. Cependant, l’article 11 du même code précise que les bénéfices Industriels et commerciaux sont ceux réalisés par les personnes physiques.

Par ailleurs, l’article 32 du CID stipule que le bénéfice imposable des associés de sociétés de personnes est déterminé dans les conditions prévues aux articles 23 à 26, 28 et 29 (donc assimilé à des bénéfices de professions non commerciales).

Pourriez-vous m’éclairer à ce sujet svp, car pour moi il n’a jamais été question d’un tel abattement pour une SNC ou ses associés ?

Question 2 : Est-il juste que, suite à un contrôle fiscal couvrant les exercices 2009/2008 à 2012/2011, les associés d’une SNC se soient vus taxés au barème progressif de l’IRG et non pas à un taux libératoire de 20% ?

Si c'est du 20% libératoire qu'il fallait appliquer, quel est le support juridique pour celà? Et éventuellement à partir de quand cette disposition est-elle prévue?

Question 3: Les dispositions de l'article 41-14 du CTCA s'appliquent-elles aux fabriquants? La confusion me vient du fait que cet article parle des "objets, biens et produits revendus dans les conditions de gros ...".

Merci de vos réponses.