Détermination de la marge par coeffécient !!!
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Détermination de la marge par coeffécient !!!
Salam
Comptable d'une société d'importation, nous avons eu une vérification de la comptabilité sur 4 ans, suite à cette vérification nous avons reçu une notification de redressement.
Les vérificateurs ont procédé par une technique de détermination de notre marge par coefficient, il s’avère que cette méthode a été appliqué en France, et que le tribunal administratif a été saisi de cette affaire.
Ce tribunal a fait appel aux experts comptables afin de savoir si cette méthode et ce redressement sont logique, la réponse de ces experts et que cette méthode est vicieuse, et n'est basée sur aucune logique.
Malheureusement cette méthode de vérification est appliquée chez nous a grande échelle, pouvez vous maitre nous conseillé les étapes à suivre, dans un cas pareil.
Merci Maitre.
Comptable d'une société d'importation, nous avons eu une vérification de la comptabilité sur 4 ans, suite à cette vérification nous avons reçu une notification de redressement.
Les vérificateurs ont procédé par une technique de détermination de notre marge par coefficient, il s’avère que cette méthode a été appliqué en France, et que le tribunal administratif a été saisi de cette affaire.
Ce tribunal a fait appel aux experts comptables afin de savoir si cette méthode et ce redressement sont logique, la réponse de ces experts et que cette méthode est vicieuse, et n'est basée sur aucune logique.
Malheureusement cette méthode de vérification est appliquée chez nous a grande échelle, pouvez vous maitre nous conseillé les étapes à suivre, dans un cas pareil.
Merci Maitre.
TINGUALI- Golden membre
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Date d'inscription : 21/10/2010
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