QUESTIONS SUR L'IBS
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QUESTIONS SUR L'IBS
Bonjour tout le monde et particulièrement à Mr ALIM BRAHIM
à qui je voudrai poser quelques petites questions :
- 1- Une société mixte qui prend en charge la restauration, Billeterie des Expats dans le
cadre de l'assitance technique (Tout est payé en DA) doit :
a - payer en plus la retenue à la source de 24 % à sa charge
b - Ces charges sont-il déductibles fiscalement ou non...
- 2 - Les charges d'assistance technique non transférées ( Payées) dans l'exercice ne sont
déductibles que lorsqu'elles sont transférées.. y a t-il une durée limite
( charges de 2010 payées en 2013 ). seront-ils déduits du resultat 2013.
Merci de vos éclaircissements Mr ALIM ...
à qui je voudrai poser quelques petites questions :
- 1- Une société mixte qui prend en charge la restauration, Billeterie des Expats dans le
cadre de l'assitance technique (Tout est payé en DA) doit :
a - payer en plus la retenue à la source de 24 % à sa charge
b - Ces charges sont-il déductibles fiscalement ou non...
- 2 - Les charges d'assistance technique non transférées ( Payées) dans l'exercice ne sont
déductibles que lorsqu'elles sont transférées.. y a t-il une durée limite
( charges de 2010 payées en 2013 ). seront-ils déduits du resultat 2013.
Merci de vos éclaircissements Mr ALIM ...
AMMI RACHID- Membre actif
- Messages : 110
Date d'inscription : 27/03/2013
Age : 63
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