LES PÉNALITÉS ET AMANDES DÉDUCTIBLE
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LES PÉNALITÉS ET AMANDES DÉDUCTIBLE
par NASRIA Sam 25 Mai 2013, 9:58 am
Certains pénalités et amandes concernant les déclarations de la sécurité sociales(CNAS;CACOBATPH & CASNOS) et pénalités de retard dans les marchés publics qui grève les encaissements en BTPH et notamment quel est le chiffre d'affaire à déclarer y compris les pénalités ou le chiffre encaissé car le fait générateur de la TVA et TAP pour BTPH c'est l'encaissement merci
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