Charges extraordinaires

Bonjour,

Si on prends l'exemple d'une usine qui a subie un acte de sabotage survenus dans le moi de février 2013 (avant la clôture du bilan 2012), l'usine étant à l'arrêt :
- les coûts de la maintenance,les salaires du personnel et les autres frais et services concourus en 2013, peut-on les enregistrés dans le compte 67 charges extraordinaires? si oui fiscalement seront elles déductibles?? en fin feront ils l'objet de commentaires dans annexes de 2012?

- Les biens les machines et équipements en arrêt ferrant ils l'objet de perte de valeur?

Merci D'avance.

smm, bonjour

Si j'ai bien compris votre question, il s'agit de savoir le traitement comptable à réserver à une destruction d'équipements intervenue courant l'exercice suivant celui celui concerné par l'arrêté des comptes.

Pourquoi voulez-vous que l'exercice en cours de clôture supporte des charges (ou produits, d'ailleurs) d'un exercice futur ?

Depuis que le principe d'engagement existe en comptabilité (PCN, SCF, autres référentiels comptables non algériens), il existe le principe dit de séparation des exercices (ou spécialisation des exercices ou encore cut off).

Ainsi, la comptabilité d'un exercice n'enregistre que les seuls charges et produits qui le concernent.

Si, je suis "superman" et que j'arrive à arrêter mes comptes de 2012 le 08 janvier et que mes écritures de clôture sont inscrites en mon journal centralisateur, pourrai-je comptabiliser en 2012 un évènement survenu en 2013 ?

Bon, évitons ce cas vraiment extrême.

L'on pourrait éventuellement parler d'évènements post clôture (survenus après la date de clôture des comptes). Mais.... quels sont les "évènements" qui pourraient être concernés par cet approche ?

Sont-ce ceux nés en 2013 ou ceux Nés en 2012 et confirmés en 2013 ?

Assurément, il ne peut s'agir que du second cas !

Cependant, vous faites mention de la possibilité d'en faire mention au sein de l'annexe.

Dans le cas où un photocopieur a "grillé", une chaise s'est cassé, un véhicule (si je ne suis pas une entreprise de taxi) a été volé ou a dégringolé un ravin, la décomptabilisation est opérée au jour de l'évènement.

Mais, comme vous le dites, s'il s'agit d'une usine; et peut-être juste d'une partie des équipements et que ces équipement concourent à la réalisation de l'objet social, les états financiers doivent comporter cette information puisqu'il s'agit de l'activité de l'entreprise qui est concernée.

Quel est l'état financier qui doit supporter cette information? Vous avez donné vous-même la réponse:.......l'annexe


PS: pour ce qui est de l'expurge, pensez-vous sincèrement que le compte 67 soit approprié pour une sortie d'actif ? Je vous invite à revoir les conditions de désactivation

Cordialement,

Abdesselam MEDJOUBI

houaricada, bonjour

Pensez-vous que mes états financiers réflèteront la réalité si je ne décomptabilise pas un actif détérioré ou volé ou tout simplement qui ne réponde plus aux conditions d'activation; et ce parce que tout simplement les "autorités compétentes" (au fait qu'elles sont-elles ?) n'ont pas établi de constat?

Généralement, c'est plutôt un "partenaire commercial" : l'assureur qui viendra établir un constat et ..... bonjour les négociations pour le niveau de l'indemnité d"ssurance.

Et si je ne suis pas assuré, la meilleure autorité compétente ne peut être que moi (personne physique, organe de gestion, ...).

S4il vous plait, je suis moi même un ancien du secteur public; nais je préfère raisonner en tant qu'agent économique actif qu'en tant qu'administratif qui doit établir un dossier en douze exemplaires et exiger la présence de 4 témoins qui apposeront les empreintes digitales de l'index gauche et du pouce droit sur un document qui sera plastifié.

J'essai d'apprendre à me départir de mes anciens réflexes

Bien cordialement

Abdesselam MEDJOUBI

Merci pour votre réponse maître;

Peut être je suis mal exprimer; ma question principale était la suivante :
Peut on enregistrer les frais du personnel et autres charges pendant Que l'entreprise est en arrêt comme charges extraordinaires 67 ou tout simplement des charges de l'exercice par nature.

et pour les actifs en arrêts est ce qu'on peut constituer une perte de valeur (j'ai pas dis decomptabiliser m'actif).

Nb : ces évènements comme ils sont déroulés en 2013 après la clôture du bilan 2012, j'ai pensé qu'il est nécessaire de les faire apparaître dans les annexes du bilan 2012.

Merci d'avance.