RELIQUATS DE CONGES REMUNERES SELON ANCIENNES OU NOUVELLES REMUNERATIONS

Bonjour Monsieur Hamidetk,

Vous posez la question de savoir si les congés payés auxquels vous avez renoncés, sont rémunérés sur la base de la paie correspondant à l’année d’acquisition de ces droits (c’est l’avis de votre employeur) ou bien ces congés sont rétribués selon la rémunération la plus récente (c’est votre point de vue).

Malheureusement pour vous, l’avis de votre employeur est celui qui est conforme à la réglementation.

En effet, au cas où vous renoncez à vos droits à congés, vous devez percevoir une indemnité correspondant à la paie de l’année au cours de laquelle vous avez obtenu ce droit.

Ainsi, pour l’année 2007 vous percevrez une indemnité équivalente à la paie de cette année, et ainsi de suite pour les années 2008 à 2011

Pour l’anecdote, un salarié, qui se trouvait dans un cas similaire au votre, a introduit un recours auprès du Tribunal, pour exiger l’indemnisation de ses congés sur la base de la paie la plus récente. Ce salarié a été débouté par la justice qui a donné gain de cause à son employeur. Ce salarié a, en fin de compte, été indemnisé sur la base des salaires respectifs perçus au cours des différentes années d’acquisition de ses droits à congés.

Par contre, dans le cas où vous souhaitez bénéficier d’un congé (repos) au titre des exercices considérés, vous continuerez durant ce congé à bénéficier normalement de la rémunération précédant votre départ en congé.