SNC : ABATTEMENT DE 30 % ET REGIME FISCAL DES ASSOCIES

Première question posée par Gigg : Comment la SNC peut-elle bénéficier d’un abattement de 30 % sur les bénéfices réinvestis alors que ce sont les associés qui sont imposables à l’IRG ?

Selon l’article 32 du CID, ces associés ne relèveraient-ils pas de l’IRG dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux et seraient soumis de ce fait au taux fixe de 20 % ?

REPONSE

1- APPLICATION DE L’ABATTEMENT DE 30 % DANS LE CAS DE RÉINVESTISSEMENT DE BÉNÉFICES

La SNC d’une part, et les associés la composant d’autre part, constituent deux sujets fiscaux différents.

La SNC dispose de la personnalité fiscale en matière de TVA, TAP, IRG sur les salaires versés à ses employés et droit de timbre. Elle doit déclarer ces impôts à la recette des impôts dont relève le siège social de la société.

Par contre, les associés sont sujets fiscaux en matière d’IRG sur les bénéfices réalisés par la SNC. L’IRG est déclaré soit au niveau du siège de la société dans le cas où cette dernière relève du régime simplifié, soit au niveau de l’inspection dont dépend le domicile respectif de chacun des associés dans le cas où la SNC détermine son bénéfice selon le régime du réel.

Lorsqu’une SNC réinvestit tout ou partie de ses bénéfices, elle applique un abattement de 30 % sur la partie des bénéfices réinvestis. Le bénéfice réalisé par cette société après application de cet abattement sera réparti entre les associés au prorata de leur participation au fonds social pour être imposé à leur niveau.

Exemple : Une SNC composée de 03 associés à parts égales a réalisé un bénéfice de 3 000 000 DA. Durant l’exercice, elle a réinvesti une partie de ses bénéfices par l’acquisition d’une machine de production pour une valeur de 2 000 000 DA

a) Calcul de l’abattement de 30 % = 2 000 000 DA x 30 % = 600 000 DA
b) Calcul du bénéfice imposable : 3 000 000 DA – 600 000 DA = 2 400 000 DA
c) Part de bénéfice imposée au niveau de chacun des 03 associés : 2 400 000 DA : 03 = 800 000 DA

2- LE BÉNÉFICE IMPOSABLE DES ASSOCIES RELÈVE T-IL DE L’IRG CATEGORIE BNC

Les associés des sociétés citées dans l’article 32 du CID sont ceux relevant de sociétés de personnes exerçant une activité non commerciale.

N’oublions pas que les articles 23 à 29 auxquels se réfère cet article traitent exclusivement des revenus relevant des professions non commerciales.

La SNC est considérée comme commerciale par nature. Tous les associés qui la composent ont la qualité de commerçant. Ces derniers répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales de la société. En l’absence d’une disposition de loi leur attribuant un régime fiscal dérogatoire, ils restent passibles de l’IRG dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.