TRAITEMENT FISCAL ET COMPTABLE D'UN DOSSIER D'IMPORTATION REEVALUE PAR LA DOUANE

Monsieur Baouche pose deux questions suite à la réévaluation d’un dossier d’importation par les services douaniers :

a) La TVA à récupérer est-elle celle découlant du montant déclaré ou du montant réévalué par la douane.
b) En matière comptable doit-on intégrer dans le coût de revient les droits inhérents au montant déclaré ou à celui réévalué ? la différence est-elle considérée comme une pénalité ?

RÉPONSE :

1- Le montant que vous devez récupérer en matière de TVA est celui que vous avez effectivement supporté, c'est-à-dire celui que vous avez payé à la suite de la réévaluation, soit 1 251 957 DA.

2-Vous devez comptabiliser dans votre journal d’achat :

· La valeur correspondant aux achats déclarés, soit 3 776 644 DA auxquels vous intégrez,
· Le montant des droits de douane (hormis la TVA) effectivement payés à la suite de la réévaluation.

Cette réévaluation n’est pas assimilée à une pénalité. Il demeure entendu que si des pénalités vous ont été appliquées, ces dernières n’intègrent pas le coût de revient du produit ; elles doivent être comptabilisées au débit du compte 656 « amendes et pénalités ».