LA DEDUCTION DES PENALITES SUR LES ENCAISSEMENTS EST-ELLE CONSIDEREE COMME CHIFFRE D'AFFAIRES

Question posée par Nasria : Les amendes et pénalités CNAS, CACOBATPH, et SUR MARCHES déduits des encaissements sur Situations de travaux sont elles imposables à la TAP et à la TVA ?

RÉPONSE :

Dans le cas où le montant des situations de travaux publics émises a été grevé par la déduction de pénalités et amendes de toute nature (CNAS, Impôts, pénalités de retard sur marché, etc), le montant à déclarer à la TAP et à la TVA est le montant hors taxe brut que vous avez facturé.

En effet, le montant prélevé sur ces situations est considéré comme un encaissement par compensation car il impacte le crédit du compte client. En d’autres termes, c’est le montant brut qui vous a été versé par le client avant déduction des avis à tiers détenteurs (ATD).

L’enregistrement comptable de ce type d’opérations le confirme plus clairement :

Exemple : Montant de la situation de travaux émise : 100 da
Montant de l’ATD (pénalités) CNAS déduit de la situation : 10
Montant net encaissé par banque : 90

Enregistrement comptable

Débit : 512 banque : 90
Débit : 656 pénalités CNAS 10
Crédit : 411 client 100