Régime fiscal de l'élevacge de vaches par un promoteur éligible à l'ANSEJ

par KAID FAROUK Mar 28 Mai 2013, 3:36 pm

Bonjour maitre ;
D'après votre permission, je veux savoir le régime fiscal de ce type de promoteur concernant les points suivants :
NB. ce promoteur possède un registre de commerce et non carte d'agriculteur.
1- Catégorie pour l'IRG (BIC ou revenus agricoles);
2- Est il doit déposer les G 50 et bilan néant pour la période de réalisation ;
3- Est il doit déposer les G50 pour la période d'exploitation ;
3- Les impôts et taxes à verser.

Merci.