IMPOSITION DES TRANSITAIRES
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IMPOSITION DES TRANSITAIRES
CHER MESSIEURS BONJOUR
J'ai une question et qqe ambiguïté à vous poser, dans l'espère de trouver des éclaircissements motivées par des texte par vos soins; pour faire face devant les administrations concernant le régime fiscale à adopter pour un transitaire.
et ce : est ce qu'on le considère :
- fonction libérale : parce qu'il détiens un agrément (fonction réglementée).
- ordinaire : c'est à dire comme tous autre commerçant parce qu'il détiens un R Commerce.
et autre question est ce que le commissionnaire en douane et le transitaire c'est la même chose.
a cet effet, tous le reste en matière d'obligation fiscale et comptable dépend de la réponse.
souhaitant bonne réception,
cher confrère. salutation
J'ai une question et qqe ambiguïté à vous poser, dans l'espère de trouver des éclaircissements motivées par des texte par vos soins; pour faire face devant les administrations concernant le régime fiscale à adopter pour un transitaire.
et ce : est ce qu'on le considère :
- fonction libérale : parce qu'il détiens un agrément (fonction réglementée).
- ordinaire : c'est à dire comme tous autre commerçant parce qu'il détiens un R Commerce.
et autre question est ce que le commissionnaire en douane et le transitaire c'est la même chose.
a cet effet, tous le reste en matière d'obligation fiscale et comptable dépend de la réponse.
souhaitant bonne réception,
cher confrère. salutation
taleb1978- Membre
- Messages : 58
Date d'inscription : 27/05/2013
Age : 46
Re: IMPOSITION DES TRANSITAIRES
Pour les définitions et les mission qui sont conférées aux deux activités bien qu'elles soient toute deux libérales, referez-vous au code de commerce
Pour le régime fiscale, voir les codes des Impôts
Coté pratique, vous découvrirez beaucoup de choses dans le forum des comptables algériens
Bonne continuation
Pour le régime fiscale, voir les codes des Impôts
Coté pratique, vous découvrirez beaucoup de choses dans le forum des comptables algériens
Bonne continuation
B OUCHEN- supermembre
- Messages : 296
Date d'inscription : 07/01/2013
Age : 67
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