Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-55%
Le deal à ne pas rater :
Coffret d’outils – STANLEY – STMT0-74101 – 38 pièces – ...
21.99 € 49.04 €
Voir le deal
Le Deal du moment :
Cartes Pokémon : la prochaine extension ...
Voir le deal

IMPOSITION DES TRANSITAIRES

2 participants

Aller en bas

IMPOSITION DES TRANSITAIRES Empty IMPOSITION DES TRANSITAIRES

Message par taleb1978 Mar 9 Juil - 7:23

CHER MESSIEURS BONJOUR
J'ai une question et qqe ambiguïté à vous poser, dans l'espère de trouver des éclaircissements motivées par des texte par vos soins; pour faire face devant les administrations concernant  le régime fiscale à adopter pour un transitaire.
et ce : est ce qu'on le considère :

- fonction libérale : parce qu'il détiens un agrément (fonction réglementée).
- ordinaire :   c'est à dire comme tous autre commerçant parce qu'il détiens un R Commerce.

et autre question est ce que le commissionnaire en douane et le transitaire c'est la même chose. 

a cet effet, tous le reste en matière d'obligation fiscale et comptable dépend de la réponse.

souhaitant bonne réception,
cher confrère. salutation

taleb1978
Membre
Membre

Messages : 58
Date d'inscription : 27/05/2013
Age : 46

Revenir en haut Aller en bas

IMPOSITION DES TRANSITAIRES Empty Re: IMPOSITION DES TRANSITAIRES

Message par B OUCHEN Ven 27 Déc - 22:32

Pour les définitions et les mission qui sont conférées aux deux activités bien qu'elles soient toute deux libérales, referez-vous au code de commerce
Pour le régime fiscale, voir les codes des Impôts
Coté pratique, vous découvrirez beaucoup de choses dans le forum des comptables algériens
Bonne continuation
B OUCHEN
B OUCHEN
supermembre
supermembre

Messages : 296
Date d'inscription : 07/01/2013
Age : 67

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum