impot différé
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:: HADDOUCHE KAMEL :: QUESTIONS
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impot différé
bonjour
dans le cadre d’évaluation de l'entreprise il s'est t’avérè que l'ETS a enregistré sur son actif non courant un terrain et bâtiment qui ne les appartiens pas juridiquement (pas d'acte) et comme s'est coïncidé avec le passage du pcn au scf l'ets a procédé aux écritures suivantes:
1)-
report a nouveau xxxxxx
terrain xxxxxx
2)-repport a nouveau xxxxxx
bâtiment xxxxxx
3)-amort du batiment( total) xxxxxx
repport a nouveau xxxxxx
4)-
repport a nouveau( amort du 4 derrières années* T IBS ) XXX
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF XXX
la question qui se pose : comment on doit ajuster IDP?
dans le cadre d’évaluation de l'entreprise il s'est t’avérè que l'ETS a enregistré sur son actif non courant un terrain et bâtiment qui ne les appartiens pas juridiquement (pas d'acte) et comme s'est coïncidé avec le passage du pcn au scf l'ets a procédé aux écritures suivantes:
1)-
report a nouveau xxxxxx
terrain xxxxxx
2)-repport a nouveau xxxxxx
bâtiment xxxxxx
3)-amort du batiment( total) xxxxxx
repport a nouveau xxxxxx
4)-
repport a nouveau( amort du 4 derrières années* T IBS ) XXX
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF XXX
la question qui se pose : comment on doit ajuster IDP?
YOUCEF FAROUK- Membre
- Messages : 26
Date d'inscription : 01/09/2013
Age : 43
Re: impot différé
1. Si l'ETS n'a pas d'acte et ne détient pas une convention d'exploitation (mode leasing ou concession...) il n'a pas à enregistrer l'actif dans ses états financiers car il n'en a pas le contrôle réel mais agit par simple omission de contrôle du propriétaire légal.
Toutefois et pour ne pas donner un point de vue partiel et incomplet, veuillez préciser votre question par un cas précis.
Salutations confraternelles.
Toutefois et pour ne pas donner un point de vue partiel et incomplet, veuillez préciser votre question par un cas précis.
Salutations confraternelles.
HADDOUCHE KAMEL- Personnalité du Forum
- Messages : 24
Date d'inscription : 06/07/2013
Age : 74
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