Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -20%
-20% Récupérateur à eau mural 300 ...
Voir le deal
79 €

CA ou pas

3 participants

Aller en bas

CA ou pas Empty CA ou pas

Message par adlani ahmed Lun 30 Déc 2013, 8:29 pm

Nous Somme une  Enterprise de forage qui a comme facturation : les opérations de forage (activité principale) et en facture aussi d’autres services et fournitures (gasoil+ eau+ gardinage +moyen de communication pour les garde-talki walki et téléphone thuraya+le catering des militaire et agents de la sonatrach) pour chantier c’est le client SONATRACH  qui nous a demandé de les fournir a ca place et de faire des notes de remboursement +une marge de 10%  pour couvrir les frais annexe de ces a chats (fuel et eau) –il ya une close dans le contrat qui parle de ca- alors on a chercher des fournisseurs pour ces services qui nous facture chaque fin du mois.

après nous de notre coté  en facture a la SH comme suite :

1-Note de remboursement Fuel et eaux : au prix d’achat+10% ( contractuel)

2- Note de remboursement gardes au prix d’achat (contractuel)

3 Note de remboursement catering des militaire et agents de SH (contractuel)

4 les opérations de forage

Alors ma question :

 1-est ce qu’on a le droit de demander a nos fournisseurs de nous parvenir des factures en HT pour qu’on demande les attestations de franchise a la DGE *fournisseur TALKI WALKI+téléphone Thuraya +gardinage *(sachons qu’on est exonéré de TVA sur vente)


1-     Est-ce que l’encaissement qu’on reçoit sur ces factures est concéderai comme CA(chiffre d’affaire), le fiscaliste en place déclare toujours ces revenus 

adlani ahmed
Membre
Membre

Messages : 99
Date d'inscription : 02/01/2012
Age : 45

Revenir en haut Aller en bas

CA ou pas Empty Re: CA ou pas

Message par HADDOUCHE KAMEL Dim 05 Jan 2014, 7:00 pm

En principe :
. Les livraison que vous faites sont des "achats pour compte" et donc non considérés comme CA
. Le pourcentage de 10% est une rémunération des prestations fournies. Il s'agit donc d'un CA imposable à la TVA sauf si le client vous fourni les attestations d'exonération. 
. L'exonération de la TVA ne peut vous être concédée par vos fournisseurs car vous n'êtes pas concernés par ce bénéfice.
En tout état de cause, je vous recommande vivement de poser votre problématique à la DGI pour obtenir des réponses officielles que vous ferez valoir en cas de besoin.
Salutations

HADDOUCHE KAMEL
Personnalité du Forum
Personnalité du Forum

Messages : 24
Date d'inscription : 06/07/2013
Age : 74

Revenir en haut Aller en bas

CA ou pas Empty Re: CA ou pas

Message par yakout Dim 21 Jan 2018, 4:44 pm

Bonjour
Je veux répondre

yakout
supermembre
supermembre

Messages : 226
Date d'inscription : 18/03/2013
Age : 43

Revenir en haut Aller en bas

CA ou pas Empty Re: CA ou pas

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum