TIC IMPOSABLE A LA TVA ...... ET POUR LA TAP!
:: QUESTIONS
Page 1 sur 1
TIC IMPOSABLE A LA TVA ...... ET POUR LA TAP!
par ziko75 Ven 21 Mar 2014, 7:12 pm
Bonsoir Maitre ,
Code TCA.
Art. 27 - La taxe intérieure de consommation est intégrée dans la base imposable à la taxe sur la
Valeur ajoutée (T.V.A).
Faut-il prendre la même assiettes imposable pour la TAP ? En d’autres termes ,
Est que la TIC est intégrée dans la base imposable à la TAP ?
Code TCA.
Art. 27 - La taxe intérieure de consommation est intégrée dans la base imposable à la taxe sur la
Valeur ajoutée (T.V.A).
Faut-il prendre la même assiettes imposable pour la TAP ? En d’autres termes ,
Est que la TIC est intégrée dans la base imposable à la TAP ?
ziko75- Membre
- Messages : 39
Date d'inscription : 14/03/2014
Age : 48
:: QUESTIONS
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|