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السلام عليكم ورحمة الله،

-Loi N°10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé Décret exécutif N°11-24 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, l.organisation et les règles de fonctionnement du conseil national de la comptabilité.

-Décret exécutif N°11-25 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de l.ordre national des experts-comptables

-Décret exécutif N°11-26 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes

-Décret exécutif N°11-27 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de l.organisation nationale des comptables agréés

-Décret exécutif N°11-28 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition et les attributions de la commission ad hoc chargée de l.organisation des élections des conseils nationaux de l.ordre national des expertscomptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l.organisation nationale des comptables agréés..

-Décret exécutif N°11-29 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant le rang et les attributions des représentants du ministre chargé des finances au sein des conseils nationaux de l.ordre national des experts-comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l.organisation nationale des comptables agréés

-Décret exécutif N°11-30 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant les conditions et modalités d.agrément pour l.exercice de la profession d.expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé

-Décret exécutif N°11-31 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 relatif aux conditions et normes spécifiques des cabinets d.expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé

-Décret exécutif N°11-32 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 relatif à la désignation des commissaires aux comptes


-Décret exécutif n° 11-72 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les diplômes universitaires ouvrant droit au concours d'accès à l'institut d'enseignement spécialisé de la profession de comptable

-Décret exécutif n° 11-73 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les modalités l'exercice de la mission de co-commissariat aux comptes


-Décret exécutif n° 11-74 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et les modalités d'organisation, à titre transitoire, de l'examen final en vue de l'obtention du titre d'expert-comptable
-Décret exécutif N°11-202 du 23 Joumada Ethania 1432 correspondant au 26 mai 2011 fixant les normes des rapports du commissaire aux comptes, les modalités et délais de leur transmission..

-Décret exécutif N°11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les conditions et modalités de déroulement du stage professionnel, d’accueil et de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables

Enfin, je voudrais bien que vous me signaler les autres textes que je n'ai pas intégré dans le sujet (principalement ceux liés au CNC).

Avant de télécharger, دعوة صالحة

تفضلوا
http://www.4shared.com/rar/qyj4yvjg/TEXTES_SUR_LA_PROFESSION_2.html