REPONSE A LA QUESTION SUR L'IMPOSITION DES STC ET PRIME D'INVENTAIRE
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REPONSE A LA QUESTION SUR L'IMPOSITION DES STC ET PRIME D'INVENTAIRE
par ALIM.Brahim Jeu 09 Mai 2013, 9:05 pm
Bonjour,
Pour déterminer l’imposition du STC il faut le décomposer selon les différentes rémunérations concernées: rémunération du mois, congés payés, indemnités de licenciement, etc
La rémunération du mois, ainsi que les congés payés seront imposés distinctement selon le barème mensuel ;
En cas de licenciement et de paiement d’une indemnité de licenciement, cette dernière est exonérée d’IRG.
La prime d’inventaire est imposable à l’IRG au taux fixe de 10 %.
Pour déterminer l’imposition du STC il faut le décomposer selon les différentes rémunérations concernées: rémunération du mois, congés payés, indemnités de licenciement, etc
La rémunération du mois, ainsi que les congés payés seront imposés distinctement selon le barème mensuel ;
En cas de licenciement et de paiement d’une indemnité de licenciement, cette dernière est exonérée d’IRG.
La prime d’inventaire est imposable à l’IRG au taux fixe de 10 %.
ALIM.Brahim- Personnalité du Forum
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