Traitement comptable & fiscal d'un dossier d'importation passé au contentieux (Douane)

par **BAOUCHE Farouk** Mer 22 Mai 2013, 12:44 pm

Bonjour Mr ALIM,

Il arrive, parfois, que la Douane conteste la valeur déclarée d'une marchandise qu'une société importe en vue de la revendre, on dit alors, dans ce cas, que le dossier a été passé au contentieux.

Pour avoir une idée plus précise sur ce cas je vous pris de voir cet exemple concret :

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Sur cet exemple la valeur déclarée de la marchandise est de : 3.776.644 DA

Les droits en découlant sont de 1.969.886 se décomposant comme suit (Voir quittance & D10) :

- Droits de douane 30% = 1.132.993
- La Tva 17% = 834.638
- Les Autres droits = 2.255

Comme le dossier a été passé au contentieux, l'importateur a payer, en plus des droits cités ci-dessus, la somme de 938.815.26 (491.907.63 DA inscrits sur la quittance ci-dessus et 491.907.63 inscrits sur la quittance ci-dessous)

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Ce montant additionnel (938.815.26) correspond, si mes calculs sont bons, à ça :

Contre valeur 50% = 3.776.644 x 1.5 = 5.664.966
Droits Douane recalculés = 5.664.996 x 0.3 = 1.699.489
TVA recalculée = (5.664.966 1.699.489) x 0.17 = 1.251.957

Donc les 938.815 = (Droits recalculés - Droits initiaux) (Tva recalculée - Tva initiale)
Soit : (1.699.489 - 1.132.993 ) ( 1.251.957- 834.638 )

Maintenant, deux questions peuvent être poser :

1- En matière de TVA, est-ce qu'on récupère que les 834.638 DA qui sont portés au D10 ou bien le montant résultant de la revalorisation soit 1.251.957

2- Comptablement, on doit incorporer au cout d'achat le montant total des droits de douane (tva déduite) ou bien seulement les droits initiaux et le reste doit être considéré comme étant une pénalité (donc à passer en charge et réintégrer sur la liasse fiscale).

J’espère que j'ai été clair; Merci d'avance que que Dieu vous garde

Respectueusement.