charges directes à l'étranger
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charges directes à l'étranger
par yastidia Ven 24 Mai 2013, 11:34 pm
je cherche la note N° 1127/MF/DGI/SDOF/B2 relatives aux frais de siège.
pour les société étrangères ayant une installation permanente en Algérie (régime droit commun) quelle type de charges directes supportées par le siège sont admises en déduction - sont elles imposables au taux de 24% malgré l'existence d'une convention bilatérale
pour les société étrangères ayant une installation permanente en Algérie (régime droit commun) quelle type de charges directes supportées par le siège sont admises en déduction - sont elles imposables au taux de 24% malgré l'existence d'une convention bilatérale
yastidia- Messages : 2
Date d'inscription : 20/02/2013
Age : 49
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