récupération des taxe sur un client douteux apres jugement merci
Page 1 sur 1
récupération des taxe sur un client douteux apres jugement merci
Bonjour; j'ai une question pertinente,
es qu'une société peut récupéré des taxes (TVA, TAP) versé au Impôts (relative a une facture de vente (importante) -non encaissé- sachant que cette entreprise a entame des procédure judiciaire contre ce client (qui a remis des chèque sans provisions) et que le jugement final du tribunal condamne ce dernier .
es qu'une société peut récupéré des taxes (TVA, TAP) versé au Impôts (relative a une facture de vente (importante) -non encaissé- sachant que cette entreprise a entame des procédure judiciaire contre ce client (qui a remis des chèque sans provisions) et que le jugement final du tribunal condamne ce dernier .
Fouad compta- Membre
- Messages : 50
Date d'inscription : 25/09/2012
Age : 36
Sujets similaires
» RECUPERATION TVA SUR FRA IS HEBERGEMENT ET RESTAURATION
» Ma 3ème question: L'entité n'a pas relancée le fisc après 5 ans de la demande de dégrèvement, es-qu'elle est tombée dans la prescription?
» la taxe de formation
» masse salariale et taxe de la formation
» Ma 3ème question: L'entité n'a pas relancée le fisc après 5 ans de la demande de dégrèvement, es-qu'elle est tombée dans la prescription?
» la taxe de formation
» masse salariale et taxe de la formation
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|