REPONSE A LA QUESTION SUR LES CHIFFRES D'AFFAIRES SANS REFACTION

Bonjour à Tous,

Tout d'abord, je remercie Monsieur Mohamed Salah pour son invitation et tous les amis membres de ce forum pour l'honneur qu'ils m'ont fait en me posant un certain nombre de questions.

Il est assez difficile de pouvoir lister toutes les activités qui ne bénéficient pas de la réfaction en matière de TAP. Citons les principales :

a) Activités de travaux publics et de prestations de services

b) Les ventes en gros pour lesquelles il n’est pas produit d’état détaillé de clients ou lorsque les renseignements figurant sur cet état sont incomplets ou inexacts.

c) Les ventes en gros de produits pharmaceutiques importés

d) Les ventes encaissées en espèces. Bien que la loi ne le prévoie pas expressément, dans la pratique, cette disposition n'est pas appliquée pour
les ventes au détail encaissées en espèces.

e) Les ventes au détail de médicaments dont la marge excède 30 %

f) Les produits vendus à l’aide de fausses factures ou de factures de complaisance.

A mon avis, il serait plus judicieux de lister les activités bénéficiant de la réfaction et de considérer à contrario que toutes celles qui ne
figurent pas dans cette liste, en sont exclues.


La réfaction est accordée aux ventes faites dans des conditions de gros, ainsi que pour certaines activités de détail.


1- ACTIVITES DE VENTES EN GROS

- Une réfaction de 30 % est accordée aux ventes en gros . Pour les médicaments, cette réfaction ne bénéficie que pour ceux produits localement.

- Cette réfaction est de 50 % pour les ventes en gros portant sur des produits comportant plus de 50 % de droits indirects (alcools, tabacs, etc…).

2- VENTES AU DETAIL

- a) Réfaction de 75 % pour les ventes au détail de l’essence super, normal ou gas-oil ;
- b) Réfaction de 50 % pour les ventes au détail de médicaments à condition toutefois qu’ils soient classés biens stratégiques (ce qui est le cas) et que leur marge de vente soit située entre 10 et 30%.

- c) Réfaction de 30 % pour les ventes au détail de produits comportant plus de 50 % de droits indirects (alcools, tabacs, gaz butane, etc…).

- d) Une réduction de 30 % du chiffre d’affaires est accordée aux commerçants détaillants ayant la qualité d’anciens moudjahidines pour les deux
premières années de leur activité à condition toutefois qu’ils ne soient pas au régime du réel.

- e) Un abattement en matière de TAP est accordé aux jeunes promoteurs d’investissements (FNSEJ, CNAC, Agence de gestion des microcrédits) durant les 03 premières années d’imposition, et ce, dans les conditions suivantes :

- 1^ière année d’imposition : abattement 70 %
- 2^ième année d’imposition : abattement 50 %
- 3^ième année d’imposition : abattement de 25 %