REPONSE A LA QUESTION SUR LES CHIFFRES D'AFFAIRES SANS REFACTION (SUITE)

Bonjour,

Pour les jeunes investisseurs éligibles à l’ANSEJ, Micro-crédit et CNAC, les abattements accordés en matière de TAP (et également en matière d'IRG et d'IBS) après l’expiration de la période d’exonération se rajoutent aux exonérations en matière de TAP ou d’IRG accordées par le code des impôts directs. Elles ne remplacent pas ces exonérations.

Rappelons qu’au cours de la phase d’exonération, ces jeunes investisseurs bénéficient des exonérations suivantes :

a) Exonération de la TAP pendant une période de 03 ans (article 218 du CID).

b) Exonération de l’IRG (article 4 LFC 2011 modifiant l’article 13 du CID) ou de l’IBS (article 5 LFC 2011 modifiant article 138 du CID) selon le cas pendant une période de 03 ans

Lorsque ces activités sont implantées dans une zone à promouvoir dont la liste est fixée par une voie réglementaire, la période de l’exonération en matière de TAP, IRG ou IBS est portée à six (6) années à compter de la mise en exploitation.

Cette période est prorogée de deux (2) années lorsque les promoteurs d’investissements s’engagent à recruter au moins trois (3) employés à durée indéterminée.

Le non-respect des engagements liés au nombre d’emplois créés entraîne le retrait de l’agrément et le rappel des droits et taxes qui auraient dus être acquittés.

c) Exonération de la taxe foncière pendant une durée de trois ans au profit des constructions et additions de construction servant aux activités exercées par ces promoteurs d'investissements. Cette exonération prend effet à compter de l’achèvement de ces constructions. (Article 6 LFC 2011)

La durée de cette exonération est de six (06) années lorsque ces constructions et additions de construction sont installées dans une zone à promouvoir.

Autres avantages fiscaux accordés à l’issue de la période d’exonération. (article 13 LFC 2011 – disposition non codifiée)

Les activités exercées par ces jeunes bénéficient également à l’issue de leur période d’exonération d’un abattement de la TAP (et également d.impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), selon le cas), pendant les trois premières années de leur imposition.
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Cet abattement est le suivant :

. 1ère année d’imposition : un abattement de 70 % ;
. 2ème année d’imposition : un abattement de 50 % ;
. 3ème année d’imposition : un abattement de 25 %.

Exemple : Un jeune a bénéficié d’une exonération en matière de TAP et IRG durant les années 2009 à 2011. Il bénéficiera en tout des avantages suivants :

a) Années 2009 à 2011 : Exonération totale en matière de TAP et IRG
b) Année 2012 : abattement 70 % en matière TAP et IRG
Année 2013 : abattement de 50 % en matière TAP et IRG
Année 2014 : abattement 25 % en matière TAP et IRG