Les sommes prêtées par la société à l'associé sont-elles soumises à L'IRG/RCM ?

par **cherif Touahri** Lun 20 Mai - 8:16

Bonjour Monsieur Alim;
Vous ne serez jamais suffisamment remercié pour les lumières que vous nous prodiguez.
J'aimerais avoir des précisions sur l'article 46-4° du code des impôts directs selon lequel les prêts effectués par la société aux associés sont assimilés à des revenus de capitaux mobiliers.
Autrement dit, est-ce que l'associé d'une société de capitaux ou assimilée est tenu de payer L'IRG/RCM au taux de 10% (associé résident) sur les sommes que la société lui a prétées et que l'associé a remboursé au cous de l'année ?
N.B : Ces opérations sont régulièrement enregistrées dans le compte 455 « Associés, comptes courants »

Art. 46 − Sont notamment considérés comme des revenus distribués :
1°) ....................... ;
2°)........................ ;
3°) ....................... ;
4°) les prêts, avances ou acomptes mis à la disposition des associés, directement ou par personne ou société interposée ;
.............................."

Merci à l'avance !