Note Débit Société Étrangère
:: ALIM BRAHIM :: QUESTIONS
Page 1 sur 1
Note Débit Société Étrangère
Bonjour Mr ALIM
ma question: est ce que les notes débit (location gros d'engin) entre société étrangère en Europe et sa représentation en Algérie est soumis a la retenue a la source 24%.
NB:
*aucune convention n'existe entre l’Algérie et le pays européen
*projet de construction 36 mois.
*le matériel est entrée en Algérie en admission temporaire.
Merçi et salutations
ma question: est ce que les notes débit (location gros d'engin) entre société étrangère en Europe et sa représentation en Algérie est soumis a la retenue a la source 24%.
NB:
*aucune convention n'existe entre l’Algérie et le pays européen
*projet de construction 36 mois.
*le matériel est entrée en Algérie en admission temporaire.
Merçi et salutations
MEHDIS21- Membre actif
- Messages : 111
Date d'inscription : 26/10/2010
Sujets similaires
» remboursement TVA pour transfer p/sté Etrangère en Algérie
» LIQUIDATION D'UNE SOCIETE
» Cas des avaries portant sur les produits finis fabriqués par la Sociéte
» Les sommes prêtées par la société à l'associé sont-elles soumises à L'IRG/RCM ?
» A/S d'une SCISSION PARTIELLE DE SOCIETE
» LIQUIDATION D'UNE SOCIETE
» Cas des avaries portant sur les produits finis fabriqués par la Sociéte
» Les sommes prêtées par la société à l'associé sont-elles soumises à L'IRG/RCM ?
» A/S d'une SCISSION PARTIELLE DE SOCIETE
:: ALIM BRAHIM :: QUESTIONS
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|