CONTROLE FISCAL : DETERMINATION DE LA MARGE BRUTE PAR COEFFICIENT

Le rôle d’une vérification fiscale approfondie est de s’assurer que La comptabilité reflète une image fidèle de la situation financière, patrimoniale et des résultats de l’entreprise.

A ce titre, pour contrôler cette comptabilité, les vérificateurs utilisent plusieurs procédés destinés à s’assurer que les résultats dégagés par l’entreprise sont exacts et sincères.

Les vérificateurs contrôlent, aussi bien les charges et les produits, que les postes d’actif et de passif du bilan.

Le contrôle du chiffre d’affaires s’opère selon plusieurs techniques :

· Elaboration d’un compte matières (ou contrôle de la concordance des quantités) ;
· Compte financier (destiné à s’assurer que les encaissements clients correspondent à ceux déclarés),
· Contrôle de la marge brute (pour contrôler que la marge déclarée correspond à celle reconstituée par les vérificateurs).

La vérification des marges peut s’établir soit sur l’ensemble des produits commercialisés par l’entreprise, soit sur un échantillon représentatif de produits. Si cette technique est pratiquée de manière sérieuse, les entreprises ne doivent pas la craindre et préjuger de ses résultats.

Dans le cas, où une société pratique une marge brute fixe pour l’ensemble de ses produits, en répercutant de manière automatique toute augmentation ou diminution de ses coûts d’achat sur ses prix de vente, le contrôle sera aisé. Il faudra tenir également compte des pertes de produits, des donations, vols, etc…

Dans le cas contraire, le contrôle sera beaucoup plus compliqué. Pour aboutir à des résultats fiables, les vérificateurs doivent :

· tenir compte des variations de la marge d’un produit à un autre et aussi, pour un même produit d’une période à une autre lorsque la marge n’est pas fixe ;
· Intégrer le paramètre « quantités » pour les produits vendus selon la même marge ;
· déduire les rabais, remises et ristournes accordés
· tenir compte d’un taux de perte des produits pour cause de péremption, vol, pertes, etc…
· etc…

En réalité, respecter les règles ci-dessus rend la vérification très compliquée et les vérificateurs rechignent à les appliquer intégralement.

A défaut, les résultats obtenus ne seront pas fiables et ne peuvent être opposés à l’entreprise.

Les vérificateurs ne peuvent rejeter votre comptabilité et vous appliquer les coefficients reconstitués que s’ils démontrent lors de leur étude sur la base d’un procédé de contrôle incontestable , que la marge déclarée est minorée.

En conclusion, ce que je vous conseille c’est de prouver aux vérificateurs que la marge brute reconstituée n’est pas fiable en opérant vous-même une « étude de prix » contradictoire dans laquelle vous devez intégrer l’ensemble des paramètres cités ci-dessus. Croyez-moi, si l’entreprise a déclaré l’ensemble de ses ventes et si votre étude est bien élaborée, le résultat dégagé confortera celui déclaré par votre société.