Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le deal à ne pas rater :
Cartes Pokémon EV6.5 : où trouver le Bundle Lot 6 Boosters Fable ...
Voir le deal
Le Deal du moment : -14%
Apple MacBook Air (2020) 13,3″ Puce Apple M1 ...
Voir le deal
799 €

option pour le contribuable soumis au regime simplifié ?

Aller en bas

option pour le contribuable soumis au regime simplifié ? Empty option pour le contribuable soumis au regime simplifié ?

Message par jida21 Dim 16 Juin 2013, 6:58 pm

bonjours.

Monsieur maitre MARHOUM MOHAMED EL-HABIB

nous savons que les contribuables dont le chiffre d'affaire durant un exercice, est supérieur à 10.000.000,00 da et inférieur 30 000.000,00 da sont astreints à la tenue d'une comptabilité de trésorerie. 
nous savons que le chiffre d'affaire ne peut être réellement déterminer ou connu qu'a la clôture de l'exercice comptable.
ce contribuable a la fin l'exercice 2011 il se trouve soumis au régime du réel .par contre lors de la clôture de  l'exercice 2012 il se voit soumis au régime simplifié du fait que son chiffre d'affaire se situe dans la tranche ci dessus citée.
la question que je pose est la suivante:
sur quel support comptable (journaux recettes/dépenses ou livres d'inventaire et centralisateurs ) doit on reporter les écritures comptables de l'exercice 2012?
si c'est sur le journal recettes/dépenses ,je pense que la législation serait transgressée du fait que la paraphe de ces registres se fera tardivement( en 2013 ) alors que les donnée comptables à reporter concernent l'exercice 2012.

un éclaircissement de votre part est plus que souhaitable .

merci.

cordialement jida21

jida21
Bronze membre
Bronze membre

Messages : 377
Date d'inscription : 17/12/2011

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum