traitement comptable et fiscale des incendies

cher confrère;
comment sera traiter un incendie subie dans un dépôt d'une société, en matière fiscale et comptable !
est ce qu'on peut considérer set avènement comme force majeur. !

merci de préciser l'appuie juridique.

Mr TALEB 
il y'a toute une procedure à respecter au niveau de l'inspection des impots , pour que le traitement fiscal et comptable de ces opérations puisse etre admis en déduction au niveau des charges d'exploitatation  ( PV D'incendie pompier , police , pv de constat inspection ) c'est ce qu'on apelle dans le jargon fisacle , un cas de force majeure ) , il ne faut pas de perdre de vue qu'il y'a lieu de " reverser" la TVA qui a grevé les stocks

Bonsoir,


         On ne peut ajouter plus que ça  ?










choukrane

Naceri a écrit:Mr TALEB 
il y'a toute une procedure à respecter au niveau de l'inspection des impots , pour que le traitement fiscal et comptable de ces opérations puisse etre admis en déduction au niveau des charges d'exploitatation  ( PV D'incendie pompier , police , pv de constat inspection ) c'est ce qu'on apelle dans le jargon fisacle , un cas de force majeure ) , il ne faut pas de perdre de vue qu'il y'a lieu de " reverser" la TVA qui a grevé les stocks

bonsoir Monsieur NACERIE


 en cas de disparition de la marchandise par le fait  du cas de force majeure dument constaté ya aucun   reversement de TVA  . article 37 TCA

Bonsoir,



     Vous avez apporté une importante réponse, car je l'ai toujours dit à des fiscalistes et ils m'ont répandu par la négative

     car c'est illogique de reverser une tva, pour une personne déja lésé















choukrane

bonjour

chers confrères

ce que j'ai dis au sujet du traitement fiscal des incendies de stocks , c'est ce qui est pratiqué sur le terrain

je répète , pour faire admettre à l'administration fiscale "un cas de force majeur" surtout concernant les "stocks avariés" les vols et destructions volontaires" , il faut courir!!!? pourqoui ? parce que nombre d'entreprises ( publiques et surtout privées " ont " volontairement " détruit leur stocks ( par une simple allumette" !) Pour bénéficier de 2 avantages

1/ passer en charges "déductibles " le montant global des stocks détruits ( ce qui a un impact direct sur le résultat de la société" et ainsi se faire rembourser par l'assurance un seuil de couverture du montant des stocks ( 80% par exemple )

2/ ne pas "reverser" la TVA ayant grevé les stocks détruits

donc , comme on le voit , l'enjeu est important !

CORDIALEMENT

je partage votre avis Monsieur NACERI

 Mais sincèrement pour un contribuable arrive a provoquer un cas de force majeure dans le but d'avoir un avantage mal sain , sa lui demande une complicité de plusieurs parties  se qui engendre un fiasco aussi bien chez l'administration fiscale que l' agences de l'assurance , et a la fin il termine de blanchir  son acte frauduleux .
 ya une personne a même choisis le temps approprié pour provoquer une incendie
le pauvre a choisis un jour ventile - événement naturel
- une décharge brulée par  tiers personne trouvée prés le dépôt - événement extérieure
- durant le jour de l'incendie le pauvre était en Espagne - événement involontaire 
en résumé , il a préparé son acte en réunissant les trois éléments constituant le cas du force majeure .

 The boss

bien résumé Mr THE BOSS  !

Bonsoir,

            Chaque cas à son traitement  fiscal

tout dépend de la bonne foi du client et du rapport d'expertise































choukrane