ETABLISSEMENTS SECONDAIRES : OBLIGATIONS FISCALES ET COMPTABLES

Bonjour Monsieur Baouche,

Depuis la promulgation de l’arrêté du 13 juin 2011 portant limitation de la durée de validité du registre de commerce pour les activités d’importation de produits en vue leur revente en l’état, nous avons assisté à une divergence de points de vue entre les services fiscaux concernant les obligations fiscales et comptables des activités exercées par le biais de registres de commerce secondaires. Certains exigeaient une comptabilité et des déclarations fiscales distinctes pour le siège d’un côté, et pour chacun des autres établissements secondaires, d’un autre.

D’autres services avaient des points de vue différents.

Après plusieurs mois d’expérience, la tendance semble se stabiliser autour des positions suivantes :

a) Pour les entreprises dépendant de la DGE, le problème ne se pose pas puisque toutes les déclarations fiscales y compris la TAP sont centralisées et payées au niveau de cette structure et ce, aussi bien pour opérations réalisées par le siège que par ses démembrements secondaires.

b) Pour les autres entreprises :

· Au niveau de l’inspection des impôts dont relève le siège social : déclaration de la TVA, IBS, impôts sur les salaires, droit de timbre, taxes de formation professionnelle et d’apprentissage, ainsi que la TAP pour les ventes réalisées au niveau du siège.

· Au niveau de chacun des établissements secondaires : déclaration uniquement de la TAP pour le chiffre d’affaires réalisé au niveau de chacun de ces établissements. Dépôt en fin d’exercice de l’état détaillé des clients.

Comptabilité : les opérations comptables sont centralisées au niveau du siège social.

Il est recommandé de tenir une comptabilité pour chacun des établissements secondaires, retraçant notamment les achats et les ventes de marchandises, ainsi que les frais généraux (loyers, électricité, téléphone, etc…). Ceci permettra également à l'entreprise de maîtriser les flux et les opérations réalisées par chacun de ses établissements.

Ces écritures seront centralisées mensuellement sur le livre journal du siège. Il faut préciser que la société dispose d’un seul livre journal et un autre d’inventaires pour le siège et ses établissements secondaires réunis.

Les établissements secondaires n’établissent pas de liasses fiscales annuelles.

c) Concernant les show-rooms : ces derniers sont en principe destinés uniquement à l’exposition des marchandises. Si aucune opération commerciale n’y ait réalisée (ce qui devrait être le cas – donc pas de facturation ou de livraison à partir de ce show-room), ils ne sont astreints à aucune obligation fiscale. Leurs frais généraux (loyers, salaires, électricité, etc…) sont intégrés dans la comptabilité du siège.

En principe, de par leur statut, les show-rooms ne sont pas destinés à la réalisation d’opérations commerciales et cela devrait suffire aux inspections pour ne pas exiger de la société de déposer des déclarations. Je vous conseille toutefois, lors de la souscription de la déclaration d’existence au niveau de l’inspection de déposer une lettre explicative en avertissant ce service qu’il n’y aura pas de déclarations fiscales.